Parmi les 4 formes de contribution les plus couramment utilisées, Le DON MANUEL est la manière la plus simple et la plus fréquente de prendre part à une action de solidarité.
Définition
Le Don Manuel est un don immédiat, sans écrit officiel.
Il se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le don manuel sont les suivants :- l’existence d’une transaction du vivant du donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la main à la main
- l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir un acte notarié.
- Une volonté claire et non équivoque du donateur de se dessaisir définitivement
- L’absence de contrepartie
le don manuel ne peut porter que sur des biens meubles corporels tels que sommes d’argent, marchandises, meubles meublants…
Formes de Don Manuel
Les dons manuels consentis peuvent être produits:
- En numéraire : il s’agit du don manuel de sommes d’argent qui peut se matérialiser par la remise d’espèces, la remise d’un chèque (provisionné), le virement de fonds
- En nature : il se matérialise par exemple par la remise d’équipement (, matériel informatique, brochures, compétences, etc..)
- En abandon de créance (type particulier d’un don manuel en numéraire) par un créancier de l’organisme : par exemple, la renonciation expresse de remboursement de dépenses engagées par un bénévole ou d’une prestation
Qui donne ?
Les donateurs peuvent être des particuliers (personnes physiques) , des entreprises ou des personnes morales.
Le type de donateur entrainera un traitement fiscal différent. Ainsi, les dons faits aux fonds de dotation donnent droit à une réduction d’impôt :
Le type de donateur entrainera un traitement fiscal différent. Ainsi, les dons faits aux fonds de dotation donnent droit à une réduction d’impôt :
- Pour un particulier : Le don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. (par exemple, un don de 60 € vous revient en réalité à 20 €.)
- Pour une entreprise : Depuis la loi du 1er août 2003, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d'un plafond de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel. (article 238 bis 1° du code général des impôts)
Remarques
Le don manuel ne doit pas être confondu avec :
- L’apport : l’apport suppose un transfert de propriété du bien apporté et l’existence d’une contrepartie économique ou non que celle-ci soit appréciable en argent ou non.
- La donation : il s’agit d’une libéralité entre vifs qui nécessite un acte notarié (acte authentique).
- Le legs : C’est une libéralité faite par testament (acte authentique ou simple écrit).
